Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/460 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 14H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00457
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00457
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00457
Ordonnance N°22/416 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTT J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [M] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00457
22/06/2022 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4G Décision déférée - 07 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI -20/01085 [B], [D] [I] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00457
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/00457
N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG25 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00457
CA Pau, 24 mai 2022, RG 22/00457
CD/CD Numéro 22/02067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2N Nature affaire : Requête en interprétation Affaire : [Z] [YJ] C/ [W] [G], [R] [T], S.C.P. Claudine SALHA, Amélie JUZAN, Vincent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00457
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0457 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMQT Copie conforme délivrée le 13 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00457
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/00457 N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTE N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
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