Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00363
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/366 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4SQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juillet 2022 à 10 h 30 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00363
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00363
Ordonnance N° S.A.S. SUPPLAY C/ [U] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00363
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00363
N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01863 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 31 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00363
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/192 N° N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00363
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00363
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00363
Ordonnance N°22/331 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUA J.L.D. NIMES 06 juin 2022 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00363
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00363
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 22/00363
N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBXV Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-20-3892 [O] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CARREFOUR BANQUE COFIDIS CHEZ SYNERGIE LYON METROPOLE H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00363
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0363 RG 22/00363 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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