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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00291 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00291

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00291

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/00291 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJH Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 63201ea239bca9fcb099f003
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00291

    CA Montpellier, 28 juill. 2022, RG 22/00291

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIW O R D O N N A N C E N° 2022 - 293 du 28 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 62e37910f18708e2e904b00e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 289 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7OJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91ab4f3eafe9fcf075f78
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00291

    CA Toulouse, 21 juin 2022, RG 22/00291

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/294 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 juin à 15h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40635ab84a078c04ed1d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00291

    CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00291

    ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ND Pôle social du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY 20/00008 11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b115bdaff078c0376d8a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00291

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00291

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/22 N° N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bdac8a8451aa1cde38
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00291

    CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52981a2c423637907990d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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