Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01666
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/01666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01666
CA Rouen, 24 août 2022, RG 22/01666
N° RG 22/01666 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2022 APPELANT Sarl SCHERZO CONCERTS ET PRODUCTION [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01666
CA Amiens, 17 août 2022, RG 22/01666
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01208 du : 07 Avril 2022 RG : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM44 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01666
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01666 - N° Portalis 35
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