Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00692
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00692
Ordonnance n° 22/634 N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAQ J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00692
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0692 Rôle N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXBT Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00692
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de DIJON, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00692
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00692 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGL AFFAIRE : [E] [I] C/ Association MISSION LOCALE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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