Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00342
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00342
CD/CD Numéro 22/03342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRD Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00340
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00340
CD/MS Numéro 22/03347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRA Nature affaire : Demande tendant à déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété ou demande de nouvelle répartition des
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00246
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00246
CD / MS Numéro 22/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00067
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00067
CD / MS Numéro 22/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS MAISONS A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04144
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/04144
CD/MS Numéro 22/03344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04142
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/04142
CD/CD Numéro 22/03341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossiers : N° RG 21/04142 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLA N° RG 22/0022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04049
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/04049
CD/CD Numéro 22/03351 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/04049 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICDU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03006
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/03006
CD/CD Numéro 22/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GH Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [I] [M] C/ [K] [L] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02539
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 22/02539
N°22/3340 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02539 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01632
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 21/01632
SF/MS Numéro 22/03326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 21/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Z7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02003
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/02003
PS/MS Numéro 22/03331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT7W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01882
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01882
PS/MS Numéro 22/03330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTV7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01758
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01758
PS/MS Numéro 22/03329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTNA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01610
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01610
SF/MS Numéro 22/03324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS6P Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : SAS MARISS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01533
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01533
SF/SH Numéro 22/03325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01533 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [B] [T] [W] [K] veuve [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01439
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01439
PS/MS Numéro 22/03328 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSQF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01386
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01386
PS/MS Numéro 22/03327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSLY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00782
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 18/00782
CD/CD Numéro 22/03323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [G] [D] [Y] [D] C/ [W] [H], [T] [X] épouse [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02397
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/02397
JP/ND Numéro 22/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 19/09/2022 Dossier : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXG Affaire : [G] [H] C/ [Y] [R] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01814
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/01814
CD/CD Numéro 22/03316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBZ Affaire : [H] [P] C/ S.A.S. NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER - O R
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