Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00463
CA Toulouse, 16 août 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/466 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 Aout A 15h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00463
CA Rennes, 13 août 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2022 N° N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00463
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 22/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00463
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00463
Ordonnance N°22/422 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYC J.L.D. NIMES 07 juillet 2022 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00463
CA Caen, 30 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G527 S.A.S. [5] 30, avenue du 6 juin [Localité 1] assistée de Me Abdel ALOUANI, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00463
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0463 RG 22/00463 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00463
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/522 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQN Jugement (N° 18/00051) rendu le 16 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00463
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3J ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG F19/00400) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 19
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