Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00329
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00329
N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOC N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean christophe QUINOT AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00329
CA Agen, 24 août 2022, RG 22/00329
ARRÊT DU 24 Août 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00329 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7VD -------------------- S.C.I. HAMEAU AUGUSTIN C/ [J] [S] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 342-2022 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00329
CA Montpellier, 20 août 2022, RG 22/00329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4L O R D O N N A N C E N° 2022 - 331 du 20 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00329
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 332 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDAV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00329
CA Toulouse, 4 juill. 2022, RG 22/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/330 N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O33F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 juillet à 15h00 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00329
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00329
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 22/00329
Ordonnance N°22/299 N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODU J.L.D. NIMES 23 mai 2022 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00329
CA Amiens, 20 mai 2022, RG 22/00329
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00288 du : 26 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKN6 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 11 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG SOCIETE [
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