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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01804 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01804

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01804

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN APPELANTE : Mme [L] [Z] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au bar

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01804

    CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01804

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 17 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision att

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01804

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/01804

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01804

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01804 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacae7470d8205e5d40758
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01804

    CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01804

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIZ Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01804

    CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/01804

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLI3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG 20/00808) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 11

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01804

    CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01804

    PR/NF Copie transmise par mail : - à M. [Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1