Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00572
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/579 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre 2022 à 14h00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00572
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00572
ARRÊT N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6Y YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00572
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00572
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00572
Ordonnance N°22/522 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGR J.L.D. NIMES 08 août 2022 [R] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00572
CA Caen, 29 juin 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CO Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 07 Janvier 2022 La S.A.S. EENER, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00572
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0572 Rôle N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLI Copie conforme délivrée le 13 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00572
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 22/00572
Date de Saisine : 04 Mars 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDF -------------
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