Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00041
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/00041
MINUTE N° 22/490 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00041
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/00041
Ordonnance N° 42 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00041
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00041
N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 13 juin 2022 DEMANDERESSE : Sas BOLLO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00041
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00041
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00041
N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXN Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00041
CA Angers, 1 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 12 Août 2022 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPU ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'AN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00041
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 22/00041
N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. LA TERRASSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJT N° MINUTE : 45 APPELANT M. [S] [J] EPSM site de [1] à [Localité 2] abs
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 10 juin 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 10 Juin 2022 Minute n° 22/ 611 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision attaquée en date du 16 Novembre 2018, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 44/22 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIS DEMANDERESSE : SARL ARGOS PROTECTION dont le siège social est [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00041
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 22/00041
24/05/2022 ARRÊT N°411/2022 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQI EV/IA Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 21/160) [U][J] [L] [D] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE '[Adresse 15] S.C. [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00041
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2E AFFAIRE : [T] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00041
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00041
RÉFÉRÉ N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUB ----------------------- [J] [O] c/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POI TOU-CHARENTES ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00041
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 22/00041
N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2100264 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00041
CA Caen, 13 mai 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00041 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 23 Août 2021 Monsieur [X] [D] assisté de son curateur l'ATMPM de la Manche [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00041
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/22 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3F Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000867 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE Prise e
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