Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00898
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [S] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°445/2022 N° RG 22/00898 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00898
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/00898
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00898
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0898 Rôle N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ624 Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00898
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00898
MINUTE N° 22/385 Copie à : - Me David FRANCK et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00898
CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJP2 N° de Minute : 906 Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] (se disant [O] [H]) né le 01 Janvier 1997 à [Locali
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