Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00555
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE RENNES N° 322/2022 - N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00555
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/559 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 septembre 08h30 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00555
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 22/00555
N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFX Décision du 22 Octobre 2019 du JEX du TGI de GRENOBLE RG : 19/00006 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREROZAND FRERES C/ S.A. EUROTITRISATION LA TRESORERIE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00555
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 22/00555
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56X Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/00131 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00555
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00555
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00555
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00555
Ordonnance N°505 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDA J.L.D. NIMES 05 août 2022 [G] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00555
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Juillet 2022 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PL Appelant M. [F] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00555
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/00555
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00555
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/0555 Rôle N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSI et Rôle N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXT Copie conforme délivrée le
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