Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00624
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/631 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 octobre à 13h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00624
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/00624
N°22/3488 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKF APPELANTE Mme [U] [W], représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00624
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV46 Ordonnance n° 2022/MEE/201 Mme [D] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011104 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00624
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00624
Ordonnance N°22/572 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRV J.L.D. NIMES 23 août 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/624 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBG Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00624
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Janvier 2
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