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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01087

    CA Besançon, 6 oct. 2022, RG 22/01087

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] LE PREMIER PRESIDENT BESANÇON, le 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5C ORDONNANCE N° 22/ Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats S

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f38acdcd6adff75a955
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01087

    CA Douai, 26 juin 2022, RG 22/01087

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIW N° de Minute : 1096 Ordonnance du dimanche 26 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 10 Mars 1996 à [Localité 2] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a10fa6cd378c0fc7b9c

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