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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00412

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00412

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°402, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 632566f58c3b842d4d9c0b48
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00412

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00412

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 631addebf575634f1371ecd5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00412

    CA Rennes, 20 juill. 2022, RG 22/00412

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2022 N° N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S63K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillère à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6336876d24cc0c3e2e3bea77
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00412

    CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f0ee91c8e9fcf0712d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00412

    CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 22/00412

    N° RG 22/00412 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE AU RECOURS : Scp [Y] [L] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5299ba2c4236379079bcb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00412

    CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00412

    Ordonnance N°22/377 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPD5 J.L.D. NIMES 20 juin 2022 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40614ab84a078c04ecf21
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00412

    CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00412

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 905 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5KX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d14552b2c05e5785998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1