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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00648 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00648

    CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00648

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/653 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 13H25 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c56c7633dcd15b3ef4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00648

    CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac3229ffd2adfff4f2d4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00648

    CA Nîmes, 31 août 2022, RG 22/00648

    Ordonnance N°22/593 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXM J.L.D. NIMES 30 août 2022 [T] alias [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2022 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 63104b7b4709e24f13d553d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00648

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0648 Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00648

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00648

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWG7 Date de saisie : 15 Mars 2022 REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00007 S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8561f7f152a44182882d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00648

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 22/00648

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQY ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 21/00142) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 20 j

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00648

    CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00648

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEZ N° de Minute : 658 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE)

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