Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00496
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00496
[O] [F] veuve [P] C/ [Adresse 3] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Q
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00496
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55E S.E.L.A.R.L. [M] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00496
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/210 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00496
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/500 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7CG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 15h55 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00496
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, président(e) de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00496
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00496
Ordonnance N°22/453 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFP J.L.D. NIMES 19 juillet 2022 [K] C/ PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00496
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00496
Ordonnance n° 22/00288 --------------- RG N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4N ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 20 Décembre 2019 16/01679 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00496
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°172 D.A. : Numéro : 22/00403 du : 03 Février 2022 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 05 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00496
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0496 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJO Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00496
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00496
ARRÊT N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZS CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG:21/00722 Commune COMMUNE DE PRIVAS C/ [I] [S] Association [Adresse 8] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me SERGENT - Me TORT - Me DREVO
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