Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01138
CA Amiens, 17 août 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00855 du : 11 Mars 2022 RG : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL57 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01138
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière ---------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01138
CA Reims, 29 juin 2022, RG 22/01138
Ordonnance n° du 29/06/2022 N° RG 22/01138 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01138
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01138 - N° Portalis 3
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