Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00550
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7B5 AFFAIRE : S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE C/ SAS UBIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00550
CA Rennes, 24 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/222 N° N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00550
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/554 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Septembre à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00550
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00550
ARRÊT N° N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK52 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00550
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01018 Monsieur [I] [H
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00550
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00550
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00550
Ordonnance N° 52 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAY Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 juillet 2022 [F] EPOUSE [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ([Localité 3]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00550
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6AT Affaire : Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00550
Du COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0550 Rôle N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQNF Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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