Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00928
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/928 Rôle N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XD Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2022 par courriel à : -à Me BALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00928
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juillet 2022 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74O Appelante S.A.S. FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00928
CA Douai, 1 juin 2022, RG 22/00928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJVO N° de Minute : 945 Ordonnance du mercredi 01 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Février 2003 à KINDIA de nationalité
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