Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00435
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTBY O R D O N N A N C E N° 2022 - 441 du 03 Novembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° 428 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMAQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00435
CA Toulouse, 8 août 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/438 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Aout à 08h40 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00435
CA Rennes, 2 août 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/189 N° N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00435
CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00435
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00435
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00435
Ordonnance N°22/397 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPL6 J.L.D. NIMES 27 juin 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00435
CA Lyon, 20 mai 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mai 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 janvier 2022 - N° rôle : F20/01493 N° R.G. : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00435
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/ 0435 Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLQR Copie conforme délivrée le 09 Mai 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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