Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00844
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00844
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ST Pole social du TJ d'EPINAL 20/00086 16 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.C.P. [6] prise en la personne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00844
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00844
CA Aix-en-Provence, 19 août 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/00844 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5CS Copie conforme délivrée le 19 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00844
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCE N° de Minute : 856 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 18 Décembre 1995 à TIRANA - ALBANIE de natio
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