Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00505
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (n°496 ,3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSZY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00505
CA Caen, 26 oct. 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55W Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 21 Janvier 2022 S.E.L.A.R.L. [L] [B] Es qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00505
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66X AFFAIRE : Société LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE [Localité 3] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00505
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15e chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, ASSISTE DE Madame Sophie RIVIERE, Greffier, LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00505
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/291 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00505
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/509 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7FG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Aout à 14H40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00505
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00505
CA Angers, 28 juin 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CX Arrêt du 15 Mars 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/2028 ARRET RECTIFICATIF DU 28 JUIN 2022 DEMANDERESSE A LA REQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00505
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2N [H] [I] c/ Société [10] Société [14] Société [11] S.A. [8] Société [13] Société [12] Société [9]
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