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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01234 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01234

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/01234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBT6 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8adb97a42dcd12cca55
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01234

    CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVD CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21d9c549ea05a7cd2d57
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01234

    CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01234

    Ordonnance n°22/00462 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 19 Avril 2013 n°10/01426 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5f1d0e74effb5c07f6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01234

    CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/01234

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2H N° de Minute : 1446 Ordonnance du jeudi 21 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 12 Janvier 1965 à [Localité 3] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f5b1d0e74effb5c07d6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01234

    CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/01234

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00933 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 05 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af8575a08105d473cde5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01234

    CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01234 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62736ab0a58162057dac67e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1