Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00047
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le onze octobre deux mil vingt-deux, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 7 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La [3] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00047
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 22/00047
N° de minute : 247/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/862) Sais
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00047
CA Angers, 6 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 47 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Septembre 2022 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3C ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00047
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/64 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. FORLABS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 16 sept. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 22/00047 APPELANTE Madame [H] [T] épouse [N] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [W] [C] Madame [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00047
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00047
N°22/03307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB7 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00047
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00047
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°33 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTY4 M. [U] [T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00047
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1073 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00047
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 22/00047
ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00047
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00047
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 19/00371 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES ARDEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00047
CA Colmar, 11 août 2022, RG 22/00047
n° minute : 51/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00047
CA Limoges, 27 juin 2022, RG 22/00047
N° 25 DOSSIER: N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 juin 2022 à 14 heures [H] [Y] LIMOGES, le 27 juin 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00047
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLF AFFAIRE : [M] C/ [V], S.A.R.L. EXPERTISES PLAISANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00047
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00047
RÉFÉRÉ N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOG ----------------------- [F] [J] [R] c/ EPIC AQUITANIS ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00047
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 22/00047
ARRET N°443 Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION C/ CPAM DE L'OISE JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4C Arrêt en rectification d'erreur ou omission m
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00047
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LML5 N° Minute : Notification le 9 juin 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00047
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 22/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juin 2022 à 15h20 ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORME CONTRE UNE DECISION SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION N° 2022/47 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2HK Décision déférée du 02 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00047
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 22/00047
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 22/00047 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC5O FL - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00094 [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00047
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 76/22 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3L Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000879 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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