Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00527
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00527
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00527 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00527
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/309 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00527
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/531 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 Septembre à 11h15 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00527
CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00527
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 22/00527
Ordonnance n°22/481 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQQO J.L.D. NIMES 27 juillet 2022 [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00527
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK43 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01198 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00527
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 N° 2022/0527 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPGI Copie conforme délivrée le 01 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00527
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MD Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00527
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYM2 Minute n° 22/246 APPELANTE [R] [L] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au ba
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