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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01499

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01499

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01499 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYL AFFAIRE : Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE PROXISERVE C/ S.A. PROXISERVE agissant en la personne de ses représentants légaux domi

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01499

    CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01499

    Ordonnance n°22/00688 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 27 Janvier 2016 n°13/01548 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51621c306fdcd14a65e7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01499

    CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01499

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 août 2022 N° de Minute : 1505 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [V] [T] né le 02 Février 1992 dans l'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 630da8052e9b4e4f138a00cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01499

    CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01499

    N°22/02721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 7 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae7cb8dca058e3e7eac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01499

    CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01499 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01499

    CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01499

    ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. [V] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01499 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

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