Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00802
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 22/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GT ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00802
CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00802
Ordonnance N°22/736 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHE J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00802
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00802 - Affaire Madame [C] [N] [E] épouse [J] C/ La [1], réf. : 00050168123714, 00050169533689 - [Adresse 6], réf. : 0806221 - CA [5], réf. : 81245582685, 81245582697 - [4], réf
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00802
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/0802 Rôle N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HK Copie conforme délivrée le 09 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00802
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00802
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00802 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles