Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00026
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERU5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00026
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00026
ORDONNANCE N° 37 DOSSIER N° RG 22/00026 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIS-16 SARL RESILIENCE SECURITE PROTECTION RSP c/ SARL EN TOUTE SECURITE ETS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD - CAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00026
CA Colmar, 10 août 2022, RG 22/00026
n° minute : 47/2022 Copie exécutoire aux avocats le 10 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVW-V
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00026
CA Angers, 26 juill. 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/32 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPN AFFAIRE : S.A.S. SAMAB, S.C.A. TERRENA C/ [B], S.E.L.A.R.L. SLEMJ, S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00026
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 22/00026
FP/EG [N] [A] [F] [B] C/ [Z] [V] [E] [L] [G] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N°22/ N° RG 22/00026 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00026
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00026
N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 17 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE DE MECANIQUE ET D'USINAGE PRECISION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00026
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 22/00026
MINUTE : 34/2022 DU 07 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SH ---------------------------- RG : 22/01060 5ème Chambre S.A.R.L. DISTRIFOOD c/ S.C.P. [O] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00026
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 22/00026
N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6K3 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. A2MICILE REGION CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00026
CA Pau, 21 juin 2022, RG 22/00026
N°22/02475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHNL Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00026
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 13 décembre 2021 RG 20/00026 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WQ Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00026
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 22/00026
N° RG 22/000026 - N° Portalis DBV2-V-B7G-Jbgg COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2022 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 janvier 2022 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00026
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZZ AFFAIRE : S.A.S.U. TERRA LOTI C/ S.A.S.U. FERBAT CONSTRUCTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00026
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 22/00026
Ordonnance N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZ6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00026
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00026
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P PE L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 55/22 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2N Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000889 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00026
CA Angers, 12 mai 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 28 Avril 2022 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Y6 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00026
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/00026
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00025 du : 03 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAON en date du 03 Décembre 2021 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00026
CA Grenoble, 20 avr. 2022, RG 22/00026
N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIU5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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