Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01015
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 Tribu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01015
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/1015 Rôle N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDBC Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01015
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01015
Ordonnance n°22/00388 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Mai 2012 n°11/0651 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01015
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOU N° de Minute : 1027 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01015
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00762 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILWP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00208 Mme [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles