Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00567
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00567
FV/MD Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Pontoise. Prise en son établissement sis [Adresse 12] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00567
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00567
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/00567 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FERB M. [B] C/ M. [Z] Mme [Z] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL RAFFIN - la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00567
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 22/00567
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/236 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00567
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 310/22 RG 22/00567 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRC5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélérée au fond, Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00567
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 22/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/573 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 septembre à 13h10 Nous E. VET Conseiller magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00567
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00567
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00567
ARRÊT N° N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6T CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00749 Commune [Localité 6] C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00567
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00567
Ordonnance N°22/517 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFQ J.L.D. NIMES 08 août 2022 [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00567
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00567
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6EW Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Pontoise. Prise en son établissement sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00567
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0567 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLD Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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