Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01865
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5H Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 30 Juin 2022 Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01865
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/01865
N° RG 22/01865 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 2022f00365 S.A.R.L. SARL INIMEX C/ S.A.S. XLPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01865
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQT N° de Minute : 1877 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 17 Juillet 1983 au [Localité 1] (EGYP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01865
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01865 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01865
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUW AFFAIRE : S.A.S. SRH 18 C/ S.C.I. IMMOBILIERE CFD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par
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