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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01034

    CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ7O VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 avril 2022 par le Juge des c

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01034

    CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GALW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 63903ed40f8a5205d45d7fa9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01034

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/1034 Rôle N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPH Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01034

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2B Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00004 Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01034

    CA Caen, 3 août 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01034 - Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01034

    CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01034

    N° 22/02830 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUY Référé du 21 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01034

    CA Douai, 17 juin 2022, RG 22/01034

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXE N° de Minute : 1048 Ordonnance du vendredi 17 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 18 Décembre 1977 à SENEGAL de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d14552b2c05e578599c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1