Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00593
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 588 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ2B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00593
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00593
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00593 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAST GROSSES le aux avocats N° 145-22 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 14 Décembre 2022 ------ APPELANT : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00593
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00593
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00593 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00593
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00593
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00593
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 22/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/600 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PALP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Septembre à 08H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00593
CA Metz, 23 sept. 2022, RG 22/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2C3 Minute N°22/00626 ORDONNANCE DU 23 septembre 2022 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, R.G. n° 22/1802 du 1er septembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00593
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00593
ARRÊT N° N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7O YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00593
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00593
Ordonnance N° 55 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKS Juge des libertés et de la détention de MENDE 05 août 2022 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00593
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00593
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00593 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00593
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0593 Rôle N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSVD Copie conforme délivrée le 17 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00593
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 22/00593
FV/IC [S] [I] C/ S.A. NUDANT AUTOMOBILES S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile A
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