Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01811
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01811
AFFAIRE : N° RG 21/01811 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 01 Juin 2021 - RG n° F20/00010 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01785
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01785
AFFAIRE : N° RG 21/01785 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 21 Mai 2021 - RG n° F 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00860
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 20/00860
AFFAIRE :N° RG 20/00860 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQZU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON RG n° 18/01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00291
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 20/00291
AFFAIRE : N° RG 20/00291 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 19/02443
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 19/02443
AFFAIRE : N° RG 19/02443 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 17/00094 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01825
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 19/01825
AFFAIRE :N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLDR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 18/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03494
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03494
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03494 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WN La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03493
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WL La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03491
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WH La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03489
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WD La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03368
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03368
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03368 - S.A. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2021438 APPELANTE Monsieur [N] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03492
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03492 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WJ La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03490
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03490 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WF La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01792
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/01792
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01792 - S.A.R.L. [E] FREDERIC Représentée par Me Christophe VALERY, substitué par Me Frédéric GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2210005 C/ S.A.S. GYPASS Représentée par Me Mickaël DARTO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01272
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/01272
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01272 S.A.R.L. NET COOL Représentée et assistée par Me [D], substitué par Me [Y], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 6833 C/ S.A.S. ALPHA RETAIL III Représentée par Me [L], substitué par Me [V], avo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01068
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/01068
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01068 - S.A. CREDIT DU NORD Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5430 C/ Monsieur [D] [R] Représenté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00640
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00640 - S.A.S. SELIMA Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945 Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS C/ Maître [W]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03501
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03501
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20210 C/ Madame [U] [L] divorcée [V] Représentée et assistée par Me Emmanuelle DUVAL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02108
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/02108
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02108 S.A. GENERALI IARD S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE Représentées par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191036 Assistées de Me François-genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00067
CA Caen, 10 janv. 2023, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/01 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Le G.A.E.C. DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Loc
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