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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01402 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01402

    CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/01402

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb32c5e2fbe7c9004383c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01402

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1402 Rôle N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSP Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc77e14982305d4c1fda1
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01402

    CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01402

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26Y Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00543

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c9021f86b05a77f6ead
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01402

    CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01402

    Ordonnance n°22/00532 du 17 Août 2022 N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6M Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Juin 2015 n°14/0128 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62fdd5f6c40462c563c351f8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01402

    CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01402 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c475a52a8057d99191b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1