Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00577
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°573, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYX3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00577
CA Limoges, 14 déc. 2022, RG 22/00577
ARRET N°423 RG N° : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILN5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DE BUXEROLLES C/ [M] [S] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00577
CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/335 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00577
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/584 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre à 11H30 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00577
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00577
ARRÊT N° N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK65 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00577
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00577
CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00577
Ordonnance N°22/527 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHS J.L.D. NIMES 10 août 2022 [W] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00577
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00577
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00577
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0577 Rôle N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPP Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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