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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00089 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00089

    CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00089

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/91 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16h15 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64d81a7b805de12b7fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00089

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0089 Rôle N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH7 Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42529066fd7c90fc238c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00089

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDT N° de Minute : 89 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] [T] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eecadc5b777c90992e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00089

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00089

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10932bf9fd47c90a13ad7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00089

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00089 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ef13ef607c90ab6768
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00089

    CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00089

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7L4 N° de minute : 10/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637613ef607c90ab6481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1