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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00085

    CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00085

    Ordonnance N°23/79 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWEJ J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a02182c005de24d1f9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00085

    CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00085

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/87 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 14H35 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64c81a7b805de12b7f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00085

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0085 Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGX Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42519066fd7c90fc2384
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00085

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDO N° de Minute : 85 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 25 Février 1997 à [Localité 3] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eec9dc5b777c90992e96
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00085

    CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00085

    N°2023/86 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00085 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3795e2fbe7c900439e1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00085

    CA Rouen, 10 janv. 2023, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 63be640913ef607c90ab681d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00085

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00085 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ef13ef607c90ab6760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1