Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00003
CA Poitiers, 1 févr. 2023, RG 23/00003
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°06/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCH Mme [E] [K] Nous, Patrick CASTAGNÉ, prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00003
CA Amiens, 27 janv. 2023, RG 23/00003
Ordonnance N° 3 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2T Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00003
CA Angers, 25 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 12 Janvier 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIV ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'AN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00003
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 23/00003
N°23/00198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKR Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00003
CA Limoges, 16 janv. 2023, RG 23/00003
N° 3 DOSSIER: N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7Q COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 Janvier 2023 à 14 heures [X] [Z] LIMOGES, le 16 Janvier 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/04 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFY7 Décision déférée du 27 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1992 APPELANT Monsieur [E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00003
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00003 O R D O N N A N C E N° 23/00003 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 05 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00003
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 23/00003
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB6R ORDONNANCE Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°613, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3M7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00003
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-[F] Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33 [E] [G] C/ INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/LA [Localité 5] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [F] LA PROCU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/05 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 08h40 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 4 janv. 2023, RG 23/00003
Ordonnance N°23/03 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKW J.L.D. NIMES 02 janvier 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00003
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00003
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRUP Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00003 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00003
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVKR N° de Minute : 6 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] en Algérie
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