Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01766
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 22/01766
N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFN décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2019j1312 du 07 février 2022 S.A.S. HOTEL LE LANA SE C/ S.A.R.L. CVDS S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01766
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/01766
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 04 Octobre 2022 Appelante S.A.S. PHONEXPRESS AIX, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01766
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/01766
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 16 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01766
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVS N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01766
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 619 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ75 [W] [N] [E] [P] épouse [N] C/ Etablissement [8] Société [9] [U] [V] Société [15] Société [13] DOCTEUR [Z] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01766
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/01766
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 TJ HORS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01766
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01766 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01766
CA Rouen, 31 mai 2022, RG 22/01766
N° RG 22/01766 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer d
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