Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00300
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00300
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00300 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3J JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51-21-0000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 206 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00300
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJORP [F] [N] S.C.I. PASSION S.C.I. CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA C/ [E] [N] [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00300
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 302 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00300
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6U7 Arrêt du 01 Février 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/933 ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 293 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00300
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT de DESISTEMENT du 6 JUILLET 2022 n° : 265/22 RG 22/00300 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQQB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00300
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/303 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3KN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 13h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00300
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00300
ORDONNANCE N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJ5 du 23/06/2022 [T] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00300
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/22 N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00300
CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de Chambre agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00300
CA Nîmes, 13 mai 2022, RG 22/00300
Ordonnance N°22/271 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN2J J.L.D. NIMES 11 mai 2022 [C] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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