Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00031
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00031
ARRET N° . N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJH5 AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.A. BANQUE TARNEAUD JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00031
CA Reims, 3 janv. 2023, RG 22/00031
ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLN S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE c/ [E] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL MCMB C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00031
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQR MPF -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 19 octobre 2021 RG :21-000097 S.A. COFICA BAIL C/ [T] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00031
[X] [R] C/ S.A. CITELUM prise en la personne de son représentaS.A. CITELUM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 24 novembre 2022 COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00031
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 22/00031
ARRET N°509 FV/KP N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOGZ [Y] C/ Mutuelle [22] Société [16] S.A.R.L. [21] Société [17] Etablissement TRESORERIE [Localité 5] BANLIEUE ET AMENDES Organisme SIP [Localité 5] S.A. [18] Etablissement TRESORERIE [Localité 5] ETABLISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00031
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 162 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00031
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 22/00031
Arrêt N°22/ FA R.G : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZW Association L'AGS - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE G ARANTIE DES CREANCES DES SALARIES C/ S.A.R.L. ARES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00031
CA Reims, 21 sept. 2022, RG 22/00031
ORDONNANCE N° 36 DOSSIER N° RG 22/00031 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGX5-16 SARLU LA CHAROLAISE D'ORIENT c/ [I] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL IFAC - SCP LEJEUNE-THIERRY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00031
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME (B.A.U) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00031
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00031
MINUTE : 36/2022 DU 12 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E733 ---------------------------- RG : 21/02658 2ème Chambre civile S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00031
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 juillet 2022 ************************************************************* N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00031
CA Pau, 29 juin 2022, RG 22/00031
N°22/02608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZY Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00031
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4O4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00031
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 22/00031
n° minute : 28/2022 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 22 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00031
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00031
CA Angers, 9 juin 2022, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Mai 2022 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFW ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00031
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/00031
N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 30 mars 2022 DEMANDERESSE : Madame [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00031
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00031
N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/40 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Alain OLIVIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00031
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00031
RÉFÉRÉ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGG ----------------------- S.A.R.L. AQUILIA c/ S.C.I. DU [Adresse 1] ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00031
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/22 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT23 Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001686 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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