Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00298
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°18, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00298 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00298
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZR Société Anonyme STAR LEASE C/ S.A.S. ALLO VITRES S.A.S.U. ALLO VITRES S.A.S. LES MANDATAIRES Copie ex
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/00298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00298
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/00298
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00298
CA Bordeaux, 3 oct. 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOQ [Y] [U] épouse [N] c/ [M] [X] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQL3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 300 du 02 Août 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00298
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI3 S.A.S. M-A AUTO C/ S.C.I. AKWABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00298
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/301 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3J3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Juin à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00298
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00298
ARRÊT N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJS CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG:21/01710 [Z] C/ S.D.C. SDC DE LA [Adresse 4] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me DIVISIA - Me JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00298
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY33 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00298
CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de Chambre agissant sur délégation de M. le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00298
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 22/00298
Ordonnance N°22/270 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN2C J.L.D. NIMES 11 mai 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00298
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00298
MP/LL SAS LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES C/ [W] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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