Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00231
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00231
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3 c/ S.A.R.L. CARROSSERIE DE BRITO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00231
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00231
ARRET N° N° RG 22/00231 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKKX M. [K] [R] [O] C/ Mme [I] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protecti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00231
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/00231
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 03 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00231
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/98 Rôle N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3I S.A. LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD (LECASUD) C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 Se
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00231
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 Septembre 2022 Minute n° 22/00308 RG N° : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVG3 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00231
CA Bordeaux, 5 sept. 2022, RG 22/00231
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35P ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00231
CA Montpellier, 20 juin 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORV O R D O N N A N C E N° 2022 - 233 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°229, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00231
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/233 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 mai à 08h30 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00231
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/22 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWTN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00231
CA Metz, 21 avr. 2022, RG 22/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00231 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00231
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 22/00231
Ordonnance N°22/209 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAL J.L.D. NIMES 17 avril 2022 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à
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