Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00090
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00090
ARRET N°62 FV/KP N° RG 22/00090 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLJ [X] C/ Société [32] [Adresse 30] Société [24] S.A. [25] Société [Adresse 26] S.A. [29] Société [31] CLERC [O] Société [21] S.A. [28] - 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00090
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00090
n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00090
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C EXPÉDITIONS le aux avocats N° 8-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Socié
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00090
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00090
ARRET N° 22/278 R.G : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKI3 Du 16/12/2022 [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA POINTE SIMON S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE SIMON S.A.S. SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00090
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00090
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00090 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00090
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 109/22 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOMT DEMANDERESSE : Société NORD SIGNALISATION dont le siège e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00090
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00090
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 21 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USQV N° MINUTE : 98 APPELANT M. [I] [T] né le 18 Octobre 1991 à OUZIOINY (
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/00090
N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSFK N° Minute : Notification le 10 novembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/227 N° RG 22/00090 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFH S.C.I. ALAN C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurance MMA IARD Comp
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00090
N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00090
CA Riom, 12 oct. 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRS VTD Arrêt rendu le douze Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 7 décembre 2021 par le Juge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00090
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/00090
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWK joint au dossier 22/00773 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 09 Décembre 2021 Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/55 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RJ S.A.S. MAIN SECURITE C/ [VP] [EB] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00090
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/0090 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWR [U] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 3] [Localité 6] [O] [N] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00090
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 22/00090
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43D Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00056 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00090
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3UA Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2021 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00090
CA Bordeaux, 27 avr. 2022, RG 22/00090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVLZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Stéphane REMY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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