Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00194
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00194
PS / MS Numéro 23/649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX2G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. HOT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00183
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00183
ME/DD Numéro 23/648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00183 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXZP Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [T] [L] C/ S.A. PHS ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00115
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00115
JN / MS Numéro 23/641 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTT Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [E] C/ [S] [U],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00036
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00036
PS/SB Numéro 23/651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXK4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [T] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00030
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00030
JN/SB Numéro 23/638 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJ4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [N] [V] C/ CPAM [Localité 2] PYRENEES Gros
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03194
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 20/03194
PS/SB Numéro 23/653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXDL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00234
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 23/00234
CF/CD Numéro 23/00598 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 février 2023 Dossier : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUR Affaire : SA SMABTP C/ Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG Société GESTION EXPERTISE Soci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02434
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02434
CF/CD Numéro 23/00597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 février 2023 Dossier : N° RG 22/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ37 Affaire : [O] [S] épouse [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'SYNDICAT D'ETCHESSAHAR A BAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02212
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02212
CF/CD Numéro 23/ 00591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJES Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02099
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02099
CF/CD Numéro 23/ 00593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZ7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02008
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02008
CF/MS Numéro 23/ 00595 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITH Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [V] [S] C/ S.A. BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01851
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01851
CF/MS Numéro 23/00589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFU Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01800
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01800
CF/CD Numéro 23/ 00594 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SAS [14] C/ [F] [R], [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01716
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01716
CF/CD Numéro 23/00592 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01591
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01591
CF/SH Numéro 23/ 00590 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01591 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHK3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ [K] [G] v
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04027
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 21/04027
CF/CD Numéro 23/00596 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 février 2023 Dossier : N° RG 21/04027 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBD Affaire : SARL ITSASALDEA C/ [R] [J] épouse [D] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01576
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/01576
XG/JB Numéro 23/575 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 Février 2023 Dossier : N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHI7 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : Caisse REGIONALE DE CREDIT A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03279
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03279
N° 2023/586 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMMW APPELANT M. [L] [F],, représentant : Me Cécile BERQUE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03118
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03118
N° 2023/585 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL4A APPELANTS M. [X] [C], représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03035
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03035
MARS/CD Numéro 23/00581 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUK Nature affaire : requête en rectification d'erreurs matérielles Affaire : [W] [C] [O], [H] [P] épouse [O] C/
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