Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00014
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 Me Edouard KOBO la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 206 - 22 N° RG 22/00014 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 29] CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 08 Décembre 2022 Minute n° 22/1047 Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] du 07 Décembre 2021 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBT Monsieur [L] [T] Chez Mme [G] [Y] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00014
CA Cayenne, 14 nov. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGE N° de minute : 14/2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 28 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020001370 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00014
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00014 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5Q5 AFFAIRE : [O] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00014
CA Nouméa, 3 nov. 2022, RG 22/00014
N° de minute : 267/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/856) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00014
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFQ ORDONNANCE Nous, Hélène Pirat, présidente à la cour d'appel de Chambéry, sur délégation de Madame la première présidente, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le V
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00014
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPO5 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00014
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 53 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7KI [O] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00014
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00014
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00014
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLL ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 1er octobre 2021 par le juge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00014
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00014
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VM Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/00095 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00014
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00014
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/24 du 12 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MX AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. LEGRAND BATISSEURS, S.E.L.A.R.L. [G] U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, prem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00014
CA Papeete, 1 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00014 APPELANTE E.U.R.L. MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00014
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXL6 MINUTE N°22/00198 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [O] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00014
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7Z AFFAIRE : Société DERICHEBOURG PROPRETÉ [Adresse 11] C/ S.A.S. DEMENTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE SOCI ETE, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT ME [T] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.E.L.A
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 22/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 07 JUIN 2022 (n° 22/63, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00014 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00014
CA Metz, 2 juin 2022, RG 22/00014
Ordonnance n° 22/00317 02 juin 2022 ---------------------------- RG N° 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 22/00014
AFFAIRE : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :Arrêt de la Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 12 Octobre 2021, rg n° 20/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 REQUERANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00014
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM3 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOB
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