Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01441
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01441
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E747 Pole social du TJ d'EPINAL 21/216 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [2] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01441
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01173 S.A.R.L. 4C IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01441
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01441 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKYA Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01441
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHH AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 avril 2022 RG:2022000340 S.A.R.L. SOLEIL DE PROVENCE C/ S.E.L.A.R.L. [K] Grosses envoyées le 16
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01441
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQA N° de Minute : 1451 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 04 avril 2000 à [Localité 1] MAROC de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01441
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5J Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01441
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01441 - N° Portalis 35L
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